Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute, personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») en direct ou sur le site internet www.domainedepuygrelier.fr (ci-après le « SITE ») auprès Domaine de Puygrelier SAS (ci-après le « VENDEUR »), ayant son siège social domicilié au : 1 Chemin de Puygrelier 16250 Coteaux du Blanzacais, Siret : 81527123400016 -

Représentée par Denis Cardinault – contact@domainedepuygrelier.fr - Producteur en agriculture biologique - Certifié fr-bio-16 par Qualisud.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par la SAS Domaine de Puygrelier de l’ensemble de ses produits (ci-après le « PRODUITS ») vendus à ses CLIENTS.

Toute commande passée en direct ou sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Acceptation des conditions générales et durée

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales, référencée via un lien hypertexte en bas du SITE, avant chaque nouvelle commande et les accepter avant de procéder au paiement d’une commande. 

En cliquant sur le premier bouton pour « passer la commande » pour ajouter un article à son panier, puis sur le second « Commander » pour confirmer sa commande et enfin après avoir défini son mode de paiement sur le troisième bouton « passer la commande », le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. 

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de la commande et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le Vendeur. Des futures modifications aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 3. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT contenant de l’alcool, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans. 

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire de sa commande. 

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Lors de la livraison, le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute, et le cas échéant de refuser de livrer.

Article 4. Commandes

4.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR présente sur le SITE ou sur ses étiquettes, les principales caractéristiques, les prix unitaires et les informations obligatoires de ses produits qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande.

4.2. Procédure de commande

Les commandes sont passées sur le SITE en ajoutant au panier les produits et les quantités voulues et en suivant les étapes proposées. Le signe (*) indique les champs obligatoires pour que la commande soit traitée. Le CLIENT devra s’identifier ou s’inscrire et les informations fournies lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. 

Une fois la commande passée, un courriel contenant la confirmation et récapitulatif de la commande est automatiquement adressée au CLIENT, à condition que le courriel communiqué soit correct. 

Dès que le statut du paiement ou l’état d'avancement évoluera, le Client sera prévenu par courriel. Il recevra la facture par courriel à l’expédition.

Sauf accord particulier, aucune expédition ne sera effectuée avant le paiement de la commande.

4.3. Prix

Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date où la commande est passée. Les prix indiqués sont valables, sauf en cas d'erreur manifeste, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. 

Les prix sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Un retrait gratuit à la ferme est possible sur rendez-vous. 

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la commande. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix.

Les offres et prix présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

4.4. Disponibilité des PRODUITS

Les délais indiqués ne commencent à courir qu’à partir de la validation de la commande pour le VENDEUR.

L’état des stocks est indiqué à titre indicatif sur le site. En cas d'indisponibilité du produit commandé à la préparation de la commande, le CLIENT sera informé par courriel. Il aura la possibilité de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit demander l’expédition que dès le produit sera de nouveau disponible.

Article 5. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 6. Paiement

6.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sont transmises à la banque et ne sont pas traitées sur le SITE.

6.2. Date de paiement

En cas de paiement par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Pour les Revendeurs, en cas d’accord entre le CLIENT et le VENDEUR, un paiement après livraison peut être mis en place.

6.3. Retard, refus de paiement et pénalités

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande non livrée sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Tout retard de paiement de PRODUITS déjà livrés, entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées du CLIENT, l’annulation de toute remise éventuellement accordée, ainsi que l’exigibilité d’indemnité de 15% des sommes facturées au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels. 

Le VENDEUR pourra alors dénoncer ce contrat sans contrepartie.

Article 7. Preuve et Archivage

Toute commande conclue avec le CLIENT sera archivée par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation et pourra être produit à titre de preuve.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie de la commande à la demande du CLIENT. En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 8. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Après livraison, le CLIENT pourra à ses frais et sous sa responsabilité, restituer les PRODUITS non payés, uniquement dans leur emballage d’origine. Un avoir comptable, qui viendra en déduction des sommes dues, sera établi par le VENDEUR que pour les produits restitués ni endommagés et ni ouvert, que le VENDEUR aura acceptés de reprendre. Les produits refusés, endommagés ou ouverts restent dû par le CLIENT.

Article 9. Livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur la France Métropolitaine. En dehors de la France Métropolitaine, merci de nous solliciter par courriel pour connaitre le montant des frais de port correspondant.

Les livraisons sont effectuées sous trente (30) jours maximums. Les PRODUITS sont expédiés soit à l’adresse de livraison que le CLIENT, soit à l’adresse du point relais, selon son choix sur sa commande.

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. 

Le VENDEUR est responsable jusqu’à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Article 10. Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 « Politique de rétractation ».

Article 11. Garanties

Tous les produits vendus par le Domaine de Puygrelier sont conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants, du Code Civil.

Le client bénéficie également de la garantie de conformité et vices cachés des produits, conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Si, le produit s’avère non-conforme (à la date d’achat) en raison d’un défaut de matière ou de fabrication, le VENDEUR, selon son appréciation, procédera gratuitement à la réparation ou au remplacement du produit.

La garantie ne saurait s'appliquer dans les cas suivants : 

- mauvaise utilisation, négligence ou choc de la part du client

- la dénaturation ou dégradation naturelle du produit

- conditions de stockage/entreposage non-conforme à la nature des produits

Les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Domaine de Puygrelier, 1 Chemin de Puygrelier 16250 Coteaux du Blanzacais ou par courriel à contact@domainedepuygrelier.fr

Article 12. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 13. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles via les formulaires concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées sont utilisées pour traiter et analyser les commandes passées, gérer le compte et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des offres commerciales. Le CLIENT peut, à tout moment, se désinscrire en modifiant ses « préférences de communication » depuis son compte.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande (notamment les transporteurs). 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse : Domaine de Puygrelier, 1 Chemin de Puygrelier 16250 Coteaux du Blanzacais ou par courriel à contact@domainedepuygrelier.fr. Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise par courrier à l’adresse : Domaine de Puygrelier, 1 Chemin de Puygrelier 16250 Coteaux du Blanzacais ou par courriel à contact@domainedepuygrelier.fr

Article 15. Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige entre la SAS Domaine de Puygrelier et :

• un CLIENT Particulier, seuls les tribunaux français seront compétents.
• un CLIENT Professionnel, quant à la formation, l’exécution, le paiement ou l’interprétation du présent contrat, seules les juridictions d’Angoulême seront compétentes.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-avant.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Article 15. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chaque partie fait élection de domicile à son siège social ou son adresse de facturation, tel qu’il figure sur la commande et que le signataire agit pour son compte ou celui de sa société.

Article 16. EGALIM 1 indicateurs de prix et EGALIM 2 % de matière première agricole

tableau transmis sur demande par courriel à contact@domainedepuygrelier.fr

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Annexe 1 :  Délai et Procédure de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires qui commence le lendemain il prend physiquement possession du PRODUIT.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous envoyer le formulaire ci-dessous, pendant le délai de rétractation, pour notifier sa décision de se rétracter soit par courrier à l’adresse : Domaine de Puygrelier, 1 Chemin de Puygrelier 16250 Coteaux du Blanzacais ou soit par courriel à contact@domainedepuygrelier.fr

Le CLIENT à ses frais et sous sa responsabilité, devra au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le PRODUIT dans son emballage d’origine.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de Domaine de Puygrelier, 

1 Chemin de Puygrelier, 16250 Coteaux du Blanzacais, 

contact@domainedepuygrelier.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT : 

N° de la facture : 

N° du bon de commande :

– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) :
– Date : 

• Joindre vos coordonnées bancaires : IBAN
• Joindre le Produit dans son emballage d’origine, ni endommagés, ni ouvert et propre à sa re-commercialisation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, par virement bancaire, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours après la restitution du produit dans son emballage d’origine ni endommagés et ni ouvert et propre à sa re-commercialisation.